1-Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le client, de produits ou de services commercialisés par le vendeur uniquement sur le Site e.commerce Khelyss & Paul.
Elles régissent les conditions de paiement, de suivi et de livraison des commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV.
Toute commande passée implique l’acceptation par le client et son adhésion aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf accord exprès et préalable du vendeur.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes CGV.
Tout autre document que les présentes CGV (publicités, e-mailings, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande par le client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.
2 – Territoire
Les commandes susceptibles d’être effectuées sur ce site e.commerce ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un client résidant en France métropolitaine.
À la commande, il est communiqué au client l’ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014.
1- Première commande sur le Site
Lorsqu’un client passe pour la première fois une commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, et s’engage sur la sincérité des renseignements fournis.
Le client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, sauf ses coordonnées bancaires qui devront être saisies à chaque commande sauf si le client choisit de les enregistrer automatiquement au moment de la première commande pour faciliter le paiement des futures commandes.
Le client peut également décider, s’il le souhaite, d’être informé des offres exclusives sur le Site.
En cas de perte de son mot de passe, le client pourra en créer un autre en cliquant sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un mot de passe.
2- Acceptation des conditions générales de vente par le Client
Toute commande de produits effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à sa Commande. Lorsque le client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiéesconformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l’acceptation des CGV, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement l’acceptation des termes des présentes CGV.
3- Acceptation de la commande par le vendeur
Le Vendeur pourra satisfaire les commandes reçues via le Site de la part d’un client résidant en France métropolitaine.
Après la réception de la commande passée par le client, le vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la commande, précisant le montant facturé, montant HT et modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du vendeur de la commande passée par le client.
En l’absence d’e mail d’accusé de réception de la commande du client, le client doit considérer que le vendeur a refusé la commande et peut le contacter pour en savoir davantage.
Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une commande par le client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.
4 – Renseignements et Assistance
Le client peut être renseigné sur le suivi de sa commande en contactant :
Par email à l’adresse suivante : contact@khelysspaul.shop
Par téléphone au numéro suivant : 0749293544
5 – Collecte de données
Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientèle. Le client peut consentir ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies ainsi qu’à leur utilisation.
6 – Modifications de commande
Les commandes transmises au vendeur sont fermes et irrévocables pour le client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la commande passée, modifier sa commande.
7 – Annulation de commande
Toute annulation de la commande, hors soldes et périodes promotionnelles, est possible dès lors que celle-ci n’a pas été préalablement prise en compte par le transporteur.
Le client pourra me contacter pour connaître l’état de préparation de la commande :
Par email à l’adresse suivante : contact@khelysspaul.shop
Par téléphone au numéro suivant : 0749293544
Conformément à l’article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, en amont à une Commande, se renseigner sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le vendeur peut proposer au client de personnaliser certains produits.
Des précisions spécifiques doivent être apportées par le client car il n’y a pas à date des possibilités de prévisualiser les produits personnalisés excepté, un envoi de photo via Whatsapp. La validation par le client entraîne son acceptation pleine et entière de toute
personnalisation du produit tel qu’il l’aura soumis au vendeur.
Le client sera seul responsable du texte ou motif choisi pour procéder à la personnalisation de son produit. Le client s’engage :
– à respecter les droits de propriété intellectuelle existants notamment les droits de la personnalité, etc.
– à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, raciste, etc.).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des demandes spécifiques du client et de tout élément de personnalisation effectué pour le client.
Le seul membre du personnel de la Boutique assistant le client dans sa commande se réserve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus. De même, le vendeur se réserve le droit d’annuler une telle commande.
Le client accepte les prix et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site lors de la passation de sa commande.
Les prix sont exprimés en euros hors toutes taxes comprises et hors frais de port, ces derniers restant à la charge du client. Le vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits à tout moment. Le vendeur s’engage à appliquer au client les prix qui ont été indiqués au client lors de la validation de sa commande. En outre, le client est informé des frais de livraison de sa commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa commande.
1 – Monnaie de paiement
La devise de paiement est l’Euro (€).
2 – Modes de paiement
Le paiement se fait exclusivement en ligne, au moment de la validation du panier.
2.1 – Carte bancaire
Les cartes carte Bleue, VISA et MASTERCARD sont acceptées. Le client doit indiquer le
nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le
numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte), le site garantissant
un paiement en ligne sécurisé.
2.2 – Paypal
A la validation de sa commande, Le client disposant d’un compte PayPal entre son adresse
e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
Les livraisons s’effectuent uniquement en territoire français, comme défini à l’article «Territoire » des présentes CGV, par le transporteur choisi par le client selon la taille du colis à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.
6.1 – Modalités de livraison
L’expédition d’une commande ne se fait pas en un seul colis. Le client peut recevoir sa commande en plusieurs fois. Il peut choisir parmi plusieurs modes de livraison, au choix :
– La livraison à domicile,
– La livraison en point relais.
Dans tous les cas, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur, grâce au numéro d’expédition.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (adresse exacte, code d’accès, etc.).
Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous la responsabilité du transporteur.
6.2 – Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le client.
Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment.
6.3 – Délai
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivées des commandes. Le vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique lors de l’acceptation de
la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle (grèves,incendie, tempête, inondation, épidémie…).
6.4 – Suivi de la livraison et réception
Le client reçoit un email de confirmation de sa commande. Un deuxième email lui est ensuite envoyé avec un numéro de suivi de commande lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa commande.
Lors de la livraison du colis, un bon de Livraison est présenté au client afin qu’il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis à cause d’une absence, ou d’une adresse erronée,, il dépose alors au client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis.
Si les produits sont livrés endommagés,le client peut les refuser. Si le client ne le constate qu’après avoir accepté la livraison, il doit me contacter soit pour un échange de produit ou pour un remboursement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation est de 14 jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il prend effet à compter du jour de la réception du produit par le client ou un tiers, autre que
le transporteur, désigné par lui et à compter du jour où celui-ci a récupéré sa commande en point relais.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MOUSSAVOU BOULINGUI NANCY EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52980/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)